Etat des lieux : La Loi et le Poker

Publié le par Emmanuel

 


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1) Le problème de la définition juridique du Poker
Je ne compte plus les emails me demandant où sont organisées des parties de poker live. Je leur réponds que cela est interdit et ils ne comprennent pas qu’il y ait des sites internet qui annoncent des rencontres ou petit tournois dans certaines villes.
Malheureusement le poker est considéré par habitude comme un jeu de hasard, et les jeux de hasard sont prohibés en France (loi n°83-628 du 12 juillet 1983), sauf autorisation spéciale de la Préfecture pour l’organisation d’un tournoi. Je doute fort que la totalité des tournois annoncés sur internet bénéficient tous d’une autorisation, preuve en est, plusieurs sites sont fermés chaque année.
 
Comme à son habitude, la France peut se féliciter de posséder en la matière le plus grand flou juridique qui soit.
Pour simplifier, disons que la loi interdit la pratique des jeux de hasard en dehors des établissements assermentés à savoir les casinos. Le problème vient qu’il n’y a aucune définition précise de ce que sont les jeux de hasard, ou, à défaut, une liste précise des jeux concernés. Toutefois une liste précise serait une vraie mauvaise solution car cela porterait à polémique sur de nombreux jeux, alors qu’une définition claire permettrait de mettre en évidence les jeux concernés, et donc ceux qui ne le seraient pas !
Pour se concentrer sur le jeu qui nous intéresse, le poker, cherchons une définition légale des jeux de hasard. Il n’y en a pas !
Cherchons alors un texte affirmant que le poker est un jeu de hasard. Il y en a la moitié d’un ! Comment est-ce possible ? Le Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 modifié par le Décret n°96-808 du 10 septembre 1996, art. 1, précise :
« Peuvent être autorisés dans les casinos les jeux de hasard suivants : … le stud poker de casino… ». Et voilà un flou artistique de plus. Le décret, qui en outre n’est pas une loi, précise une variante particulière du poker, le ‘stud’, et dans un lieu particulier, les casinos. Donc a contrario, en dehors des casinos, le stud poker n’est pas un jeu de hasard. Quid des autres variantes du poker comme le Texas Hold’em ?
François Montmirel me faisait remarquer que le problème était réglé depuis un arrêt de justice du 28 mai 1930 (arrêt du 28 mai 1930 de la chambre criminelle- D. H. 1930.397) : "Ainsi sont des jeux de hasard, le poker, le loto(), les petits chevaux ()."
Oui, sauf que la jurisprudence n’a aucune force de loi, et aucune juridiction n’est obligée de suivre les conclusions de cette décision de 1930 lors d’un autre procès. On peut d’ailleurs s’interroger sur le fait qu’aucune autre juridiction n’ait été saisie du problème depuis 1930, tout en osant rendre une décision différente.
 
En outre, comment considérer le poker comme jeu de hasard, alors que des professionnels vivent de cet art intellectuel. Une pratique quotidienne et une certaine intelligence sont donc nécessaires pour ce jeu, qui n’a rien du hasard, mais plutôt d’un jeu d’adresse intellectuel.
Enfin, je ne reviendrais pas sur les détails des autres textes légaux qui régissent les jeux de hasard (article 410 du code pénal ; art.1965 du code civil ; le code général de impôts ; la jurisprudence etc.…) car on va considérer que l’objectif de cet article est de faire sortir le poker du carcan des jeux de hasard.
 
Je considère pour ma part qu’aucune loi actuellement en vigueur n’interdit de pratiquer le poker en France, même avec des gains d’argent.
Une exception : le stud poker qui doit être pratiqué dans les casinos.
Un risque : la possibilité de se voir conduit devant la justice sous prétexte de la jurisprudence de 1930 (qui peut toutefois être contredite par n’importe quel autre tribunal).
 
2) Le problème de la fiscalité privé (impôt)
On ne peut bien sûr pas se contenter de ce simple état des lieux de la situation. Surtout qu’un autre problème vient s’ajouter à ce brouillamini juridique. La fiscalité sur les gains d’argent. Il semblerait que de nombreux joueurs souhaitent garder ce flou juridique considérant sans motif que le poker est un jeu de hasard, car cela permet d’être exonéré d’impôt.
En effet, les gains de jeux de hasard doivent être déclarés au fisc mais ils sont exonérés pour l’impôt sur le revenu.
Alors je pose les questions :
-Combien d’entre vous gagnent tellement d’argent avec les jeux de hasard qu’ils préfèrent ne pas se voir imposer sur les sommes gagnées ?
-Est-ce qu’au nom de ces très rares français gagnant leur vie avec les jeux, doit-on empêcher les autres joueurs de demander une modification de loi pour pratiquer tranquillement le poker, chez eux ou au sein de structures privées ?
 
J’en profite tout de même pour préciser : si quelques joueurs pratiquant le poker toute l’année, vivent de cette passion, c’est qu’il s’agit bien d’un jeu d’adresse et non d’un jeu de hasard. Où alors ces joueurs de poker ont une chance insolente.
 
3) Le problème de la fiscalité publique (Taxe).
J’entends par fiscalité publique, les taxes que perçoit l’Etat, par exemple sur les casinos.
On peut se douter que Bercy ne peut pas passer à côté d’une manne financière pareille, à la vue de l’embellie du poker en France.
Alors quelle fiscalité, quelle taxe ?
Doit on appliquer la même taxe aux établissements privés à but lucratif (casino) et à d’éventuels établissements à but non lucratif (association).
Quelle taxation pour les parties privées entre amis ?

C’est pour répondre à ces questions, que je vous propose le sondage suivant : « l’évolution de la Loi sur le Poker », afin de déterminer les dispositions légale que souhaiteraient les joueurs.

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