RESULTAT DU SONDAGE SUR LE POKER

Publié le par Emmanuel

Le Français, un joueur de Poker Raisonnable !
 
Qui a dit que les Français étaient capricieux ?
Le sondage concernant l'évolution de la loi sur le poker mis en ligne fin 2006-début 2007 prouve tout le contraire. En effet, les résultats de ce sondage montrent que les joueurs de poker français sont même très raisonnables. Par contre le législateur est obtus et imbécile. Les derniers amendements viennent en effet interdire le rapatriement en France des gains obtenue sur des sites de poker On-line à l'étranger. Et pour tout le reste, rien ! Aucune évolution. Tout ce que les joueurs de poker français souhaitent, c’est jouer de leur passion l'esprit libre, sans contrainte, et dans un cadre législatif juste.
La définition juridique du Poker.
Concernant le jeu du poker à proprement parler, 90,9 % pensent qu'il s'agit de jeux d'adresse intellectuelle contre 3,3 % pour un jeu de hasard. Le résultat est tout à fait conforme à ce que j'ai pu moi-même exprimer sur le site Club Quintessence, à savoir que le poker est un véritable jeu d'adresse intellectuelle. Cela peut paraître anodin, mais cette précision est extrêmement importante étant donné que les pouvoirs publics se basent sur cette interprétation, à savoir que le poker est un jeu de hasard, pour interdire in fine et le poker en France. Puisque, rappelons-le, ce n'est pas le poker qui est interdit en France, mais les jeux de hasards qui sont interdits. Si le ministère de l'intérieur considère le poker comme un jeu de hasard, alors ce dernier est interdit de pratique en France. Dans d'autres articles sur ce même site, j'ai déjà exprimé ma conclusion personnelle, c’est-à-dire aucun texte légal en France ne déclare le poker comme jeux de hasard. L'objectif du sondage était donc de demander aux joueurs de poker quelles orientations pourraient prendre une éventuelle loi afin de sortir de ce flou juridique. Sur ce sujet vous êtes 66,1 % à souhaiter une définition précise et standard adaptable à tous les jeux de hasard. Cette définition, permettrait de savoir si le poker est ou n’est pas un jeu de hasard. Vous êtes 33,9 % à souhaiter que la loi fixe une simple liste des jeux considérés comme jeux de hasard. Je préfère pour ma part une définition précise et standard, afin de ne pas permettre au législateur de choisir comme bon lui semble les jeux faisant partie de cette catégorie.
Exonération ou imposition des gains du Poker pour le joueur.
Là où la définition juridique du poker est également importante, concerne l'imposition des gains. En effet au jour d'aujourd'hui, les jeux de hasard sont exonérés d'impôt. C'est à ce titre que de nombreux joueurs professionnels, gagnant leur vie avec les gains du poker, souhaitent bien évidemment que cet état de fait continu. Et c'est là que je suis épaté par les joueurs de pokers français qui sont vraiment raisonnables. Vous êtes en effet 64,5 % à souhaiter que les gains des jeux de hasard continuent à être totalement exonérés d'impôt. Mais si le poker, n'est plus considéré comme un jeu de hasard, ce qui est votre souhait à 90,9 %, vous êtes quand même d'accord pour qu'il existe une imposition sur les gains de ce jeu. Et là je dis bravo, car on ne pouvait pas espérer plus raisonnable. Vous êtes 54,5 % à souhaiter que les gains du poker soient imposés au-delà d'une certaine somme, ce qui semble être la solution la plus juste. Vous êtes même 10,7 % à souhaiter que la totalité les gains du poker soient intégralement imposés sur le revenu des gagnants !
Création de salles de jeux et organisation de tournois de Poker
Là encore, le souhait des joueurs de poker est sans appel. Vous êtes 90,1 % à souhaiter que les salles de jeux de poker ou que les tournois de poker puissent être organisé par n'importe quelle structure privée. Vous n'êtes que 9,9 % à souhaiter que la création de salles de jeux ou l'organisation de tournois ne se fasse que dans les casinos. Si les pouvoirs publics pensent réglementer le poker comme un jeu de hasard ne pouvant être pratiqué qu'au sein des casinos, ils ont tout faux. Non seulement, et c'est logique, le poker n'est pas un jeu de hasard, mais vous souhaitez également que l'organisation de salles de jeux ou de tournois puisse se faire aux seins de n’importe quelle société privée. Cela semble logique et juste, et ce serait aussi une juste compensation étant donné que vous acceptez que les gains du poker soient imposés.
Les associations à but non lucratif
Comme vous le savez, des établissements privés à but lucratif qui organiserait des tournois de poker ou mettrait à disposition des salles de jeux de poker seraient soumis à la fiscalité française et payeront des taxes. Qu'en serait-il des associations à but non lucratif. Vous êtes 58,3 % à souhaiter que des associations à but non lucratif qui mettraient en place des salles de jeux, ou organiseraient de petits tournois de poker, soient totalement exonéré de taxation. Toutefois, vous êtes quand même 41,8 % à souhaiter que les associations à but non lucratif subissent la même taxe que des établissements privés ou une taxe moindre. Là encore on constate que les joueurs de poker sont raisonnables. Je pense pour ma part qu'il faudrait faire la distinction entre l'organisation de salles de jeux pour permettre à des joueurs de jouer au poker sans argent, juste avec une petite participation financière comme une inscription au club, pour subvenir à ses frais de fonctionnement. Si tel est le cas, une taxe nulle paraît logique. Par contre si occasionnellement l'association organise un très gros tournoi avec une inscription payante qui générerait un certain chiffre d'affaires, permettant des bénéfices pour son fonctionnement ou permettant d’offrir de jolis lots aux gagnants, dans ce cadre-là, on peut envisager également une certaine taxation. Tout est question de mesures.
La pratique du poker en bon père de famille
Là encore, le côté sensé des joueurs de poker force l'admiration.
Vous êtes 63.1 % à penser qu'il faut fixer un maximum pour les sommes jouées par un seul joueur, au sein d'associations à but non lucratif ou dans des établissements privés. Encore mieux, vous n'êtes que 17,5 % à souhaiter la possibilité de jouer directement votre argent sur la table. Vous pensez, et à juste titre, à mon avis, qu'il est préférable d'autoriser seulement l'achat de caves (ensemble de jetons) afin de jouer avec des jetons ayant une valeur fictive, pour 82,5 %. Bravo a vous, cela me semble très raisonnable et je ne vois pas comment le législateur ne pourrait pas en tenir compte pour fixer de futures mesures.
Les parties privées entre amis
Bien sûr nous attendons tous avec impatience la possibilité de pouvoir jouer enfin mis librement des parties de poker chez nous, entre amis, sans avoir l'impression d'enfreindre la loi. Mais si tel était le cas, et que la loi, enfin, reconnaît le poker comme n'étant pas un jeu de hasard. Alors quel cadre juridique doit-il y avoir pour réglementer le rapport entre parties privées familiales ou amicales, et l'argent. Il y a tout d'abord le cas de la partie familiale ou entre amis sans argent aucun. Ni l'achat de caves ni tout autre participation financière pour la partie. Dans pareil cas, il est tout à fait compréhensible qu'aucune réglementation ni obligation de déclaration ne soit obligatoire. Maintenant si l'on jouait si l'on souhaite quand même faire une participation pour doter le parti. Vous êtes 39,8 % à penser que ces parties payantes doivent être autorisées mais avec un maximum à ne pas dépasser. 56,3 % tout de même pensent qu'aucune limite devant être fixé. C'est le seul bémol de ce sondage que je formulerai. Je pense pour ma part, que pour des parties privées amicales ou familiales, un plafond doit être fixé. Cela afin de ne pas aboutir à des situations limite pour les revenus de certains ménages.
Vous êtes même 26,2 % à penser que les parties de poker organisé entre amis ou dans le cadre familial peuvent être taxé sur la totalité des sommes jouées ou, sur une partie des sommes jouées. Là encore, 73,8 % pensent qu'aucune taxe ne doit exister sur les parties entre amis. En ce qui concerne ma position personnelle, je pense qu'une taxe pourrait être mise en place lorsque les parties dépassent une certaine somme totale mise en jeu ou récolter pour l'achat des cas.
Conclusion
On peut conclure ce sondage comme suit : le poker n'est pas un jeu de hasard, il doit pouvoir être pratiqué au sein de n'importe quelle structure, associatives, privés, ou casinos réglementés.
Les gains d'argent des joueurs peuvent être imposés au-delà de certaines sommes.
Les sommes totales d'argent joué pendant les parties doivent être taxées au sein de structures privées à but lucratif, taxées partiellement au sein de structures associatives à but non lucratif, et aucune taxation au sein de partie amicale ou familiales.

Résultat complet du sondage : ici
Lettre du ministère de l'intérieur sur l'interprétation du poker comme jeu de hasard : ici

Publié dans La Loi et le Poker

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