Le poker et la loi française : Confusion entre jeux de hasard et jeux d’argent

Publié le par Emmanuel

Ou pourquoi le législateur français n’a jamais mis en place une réglementation claire.
 
Les dernières évolutions de la législation française sur les jeux de hasards n’éclaircissent pas du tout la situation sur les jeux en général, et le poker en particulier.
 
Nous nous trouvons toujours dans l’impasse législatif qui consiste en une confusion entre les jeux de hasard et les jeux d’argent.
L’État ne comprend toujours pas que la loi doit distinguer de manière claire les jeux d’argent d’une part, et les jeux de hasard d’autre part. Il s’agit là de deux notions qui se complètent mais qui ne s’opposent pas. Plusieurs cas de figure sont possibles :
 
- Un jeu de hasard peut ne pas être un jeu d’argent : On joue à pile ou face, juste pour savoir qui ira chercher le pain.
- Ce même jeu de hasard peut devenir un jeu d’argent : On joue à pile ou face, pour connaître le gagnant d’une certaine somme d’argent.
- Un jeu d’argent peut être un jeu de hasard : Le loto. Il faut payer pour jouer, et en outre on peut gagner de l’argent. Et il ne fait aucun doute que le loto est un jeu de hasard.
- Un jeu d’argent qui n’est pas un jeu de hasard : Le poker. C’est la dextérité intellectuelle des joueurs qui détermine leur propension à gagner une partie et éventuellement à remporter une certaine somme d’argent. En outre il y a ici une sous-catégorie, a savoir que le poker peut aussi être un simple jeu.
- Le simple jeu : Il s’agit d’un jeu qui n’est si d’argent, ni de hasard. Vous ne jouez ni ne gagner d’argent. Et le résultat de la partie dépend de votre capacité à bien jouer. Il peut s’agir d’une partie de poker sans argent, ou d’un jeu de stratégie comme les échecs.
 
On voit bien là la difficulté à vouloir trop compartimenter les différents type de jeux. Le plus simple étant d’établir des règles globales pour les jeux d’argent et des règles globales pour les jeux de hasard qui en outre, doivent se compléter et non s’opposer.
 
La difficulté pour comprendre de la loi française actuelle vient du fait qu’elle mélange les deux notions d’argent et de hasard, sans jamais les dissocier clairement et sans jamais en donner une définition précise.
 
Analyse de texte :
 
La loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 modifié le 5 mars 2007, interdit les jeux de hasard tout en y greffant la notion d’argent : « Le fait d'établir ou de tenir sur la voie publique et ses dépendances ainsi que dans les lieux publics ou ouverts au public et dans les dépendances, même privées, de ceux-ci tous jeux de hasard non autorisés par la loi dont l'enjeu est en argent est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende. »
 
- «… tous jeux de hasard… » ; Mais quels sont les jeux de hasard ? Comment les déterminer ? Pour les connaître, les différents gouvernements ont prévus à cet effet de simples décrets précisant une liste des jeux de hasard autorisé dans les casinos. Le dernier décret en date, le Décret n°2006-1595 du 13 décembre 2006 qui précisent que sont autorisés dans les casinos les jeux de hasard suivant : « … le hold'em poker de casino … le stud poker … le Texas hold'em poker … ». C’est au détour de certains textes que l’on apprend que tel jeu est un jeu de hasard ou pas.
 
Là encore, la confusion règne pour le poker. Les textes précisent certains jeux de poker comme étant des jeux hasard. On conclu de cette liste que le Texas hold'em poker est un jeu de hasard. Mais a contrario, si le poker Omaha n’est pas dans la liste, doit-on en déduire qu’il n’est pas un jeu de hasard et qu’il peut donc être joué n’importe où.
 
- « … dont l’enjeu est en argent… » ; Tous bon avocat lisant ce texte vous dira qu’a contrario, tous les jeux dont l’enjeu n’est pas en argent sont donc autorisés. Personnellement j’en conclu que ce texte autorise pleinement les Français à pouvoir jouer au poker chez eux s’ils ne jouent pas d’argent. Cela contredit clairement ce qu’affirmait un courrier du Ministère de l’Intérieur qui m’était adressé en date du 25 avril 2006, et qui considérait le poker comme jeu de hasard interdit même sans argent.
 
- « … non autorisé par la loi … » ; Cela sous entend qu’il y aurait des jeux de hasard autorisé. Lesquels ? Où est la liste ? Ou alors seuls les jeux cités par le Décret n°2006-1595 du 13 décembre 2006 sont autorisés, et lorsqu’ils sont sans enjeu d’argent, on peut y jouer où l’on veut. Par contre, les jeux non cités dans cette liste ne peuvent pas être joués, même si il n’y a pas d’argent en jeu.
 
On constate parfaitement ici la médiocrité des textes de loi français sur le thème des jeux, textes qui soulèvent bien plus de confusions et de questions que de solutions claire et précise.
 
La solution
 
La solution est pourtant si simple. Le gouvernement et les députés doivent créer une législation spécifique pour les jeux où intervient la notion d’argent afin de prévenir des drames humains comme la dilapidation de son patrimoine. Cela sous entend un cadre prévoyant par exemple des plafonds de somme d’argent à jouer. Peu importe le type jeu, de hasard ou pas ; Peu importe le lieu où se déroule le jeu, casino ou bien habitation. Les individus fragiles ou en addiction aux jeux d’argent doivent être protégés.
L’État peut aussi prévoir par le biais d’une loi spécifique aux jeux d’argent une taxation des sommes jouées, même pour des parties privées ou dans des cercles de jeux par exemple.
 
Concernant la notion de hasard, le législateur doit dans un premier temps prévoir une définition pour déterminer de manière claire et objective quels sont les jeux de hasard. Cela fait depuis plus de deux ans que je propose personnellement la définition suivante pour les jeux de hasard : « Jeu ne nécessitant aucune capacité de réflexion ou d'adresse intellectuelle ou physique pouvant influencer le résultat. »
Selon cette définition, le poker est logiquement exclu de la catégorie des jeux de hasard. Mais si l’on pratique le poker comme un jeu d’argent, alors il y a nécessité de prévoir une législation sur les jeux d’argent afin d’éviter les dérives de comportement de certains joueurs, et de prévoir éventuellement un intéressement pour l’état par le biais d’une taxation. On saisit bien ainsi la nécessité de distinguer la notion argent et hasard.
 
Dans un deuxième temps, le législateur doit préciser une réglementation sur les jeux de hasard qui viendrait en complément de celle sur les jeux d’argent, afin de la compléter, voire d’encadrer de manière plus stricte certaines dispositions déjà prévu dans le cadre législatif du jeu d’argent.
 
Enfin, Bruxelles somme l’État français de libéraliser la commercialisation des jeux de hasard, les paris en ligne notamment.
Le gouvernement négocie actuellement afin que le PMU, qui finance à 80 % les haras français, ne perde pas trop d’argent avec l’arrivé de cette nouvelle concurrence.
 

Mais cette ouverture des marchés ne réglera pas le problème de fond de la législation française qui ne proposera un système législatif clair que lorsqu’il aura répondu a cette question : Qu’est-ce qu’un jeu de hasard ?

Publié dans La Loi et le Poker

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the Goon 05/12/2007 14:47

Pourquoi le Poker est-il un jeu de hasard ?Imaginons deux joueurs d'échecs tous deux privés de pièces ou même d'échiquier. Rien ne les empêche pourtant de jouer aux echecs. Tout ce qu'ils ont à faire c'est d'imaginer un échiquier et d'annoncer le déplacement des pièces. Aux échecs l'échiquier est une pure abstraction est la matérialité des pièce n'a aucune importance.Maintenant imaginons deux joueurs de poker tous deux privés de cartes. Peuvent-ils faire abstraction d'un tirage de cartes ? Evidemment que non. Le tirage des cartes est donc prépondérant dans une partie de poker.Nous pouvons constater que les règles du poker exigent rigoureusement que les joeurs ne peuvent ni choisir leurs cartes ni biaiser le tirage de celles-ci. Le hasard dans le tirage des cartes est donc ontologique à toute partie de poker qui se respecte.Si nous résumons ce que cous venons de voir précédemment le jeu de poker donne un rôle central au tirage des cartes qui ne peut se faire que dans le plus grand des hasards. Ces éléments suffisent à ranger les différents jeux de poker dans la catégorie des jeux de hasards au même titre que la roulette ou le tiércé.

koanou 25/11/2007 21:38

Félicitation pour ce texte que je trouve excellent.je souhaiterai avoir votre permission pour pouvoir vous citer ainsi que le lien de votre blog car justement on débate en ce moment sur ce probleme qu' est  : que dit la loi sur le poker ?

Len Janak 21/10/2007 20:37

Mon association comptait organiser une soirée poker ouverte au public, avec un droit d'entrée par joueur, uniquement.Si j'ai bien compris, la réglementation actuelle l'interdit.Que faut-il faire pour être en accord avec la loi, sachant qu'on ferait de la publicité autour de cet évènement ?Merci d'avance pour vos réponses.

Emmanuel 22/10/2007 09:50

Le seul moyen est de demander l'autorisation de la préfecture.