La Notion de jeu de hasard et Poker, Difficile interprétation ?

Publié le par Emmanuel

La Définition légale française des « jeux de hasard »
inspiré par un arrêt de la cour de cassation de Bruxelles !!
Merci les Belges !

 

La notion de hasard est difficile à délimiter avec la notion d'adresse intellectuelle. D'autant plus pour le poker qui jongle entre habileté et coup de chance il est vrai au moment de la distribution des cartes.

 

Pendant longtemps, sans aucun texte de loi ne définissant cette notion de hasard, les pouvoirs publics reposaient leur interprétation d’une part sur une jurisprudence très peu prolixe, qui n’a réellement aucune force de loi en dehors des juges qui veulent la reconnaitre;

Et d’autre part de décisions abusives du ministère de l'intérieur qui édictait une règle, et non pas une loi, et décidait de son application arbitraire avec sa propre interprétation.

 

Il était donc très difficile de s’opposer aux décisions d’autorités qui ne s’appuyaient sur aucun texte souverain.

 

Je relativise donc beaucoup moins que certains l’importance de cet article 1B du projet de loi du 24 février 2010, qui, s’il est voté définitivement, permettra de demander aux pouvoirs publics comment en fonction de cet article ils considèrent le poker, jeu de hasard ou pas, et surtout pourquoi ?  Une réponse "parce que" ne suffira pas !!

En effet j'ai reçu de nombreux mails d'anonymes ou amis minimisant l'importance de cet article et me faisant remarquer que cette définition du hasard reprenait plus ou moins les textes de jurisprudence et du ministère de l'intérieur.

Ah bon !!?? Après avoir passé des journées entières à rechercher ces dits textes dans une bibliothèque de droit, il y a trois ans si ma mémoire est bonne !, je n'ai trouvé aucune définition de ce qu'est le hasard dans les textes français. Alors que l'on m'indique ces textes avec références précises svp !!?

 

Par contre chez nos amis belge OUI !! J’ai trouvé une belle définition du hasard. Et quoi de plus réjouissant que de constater que nos législateurs nationaux s’inspirent d’un arrêt de cassation de la cours d’appel de Bruxelles du 26 mars 1956. Les juges Belges définissent ainsi les jeux de hasards :

 «…sont ceux dans lesquels, soit par eux-mêmes, soit en raison des conditions dans lesquelles ils sont pratiqués, le hasard est l'élément prépondérant, c'est-à-dire prédomine sur l'adresse et les combinaisons de l'intelligence »      

Tiens !!? On retrouve ici cette fameuse notion très floue de « combinaisons de l'intelligence » dont je me demandais ou le Sénateur Mr Nicolas ABOUT était allé la chercher. Et bien en Belgique !!…Vive l’Europe !

 

Mais ce qui est encore plus intéressant, c’est que le 26 novembre 1993, la cours d’appel de Bruxelles enfonce le clou en considérant qu’il ne convient pas de considérer le poker comme un jeu de hasard, car si le hasard intervient lors de la distribution des cartes, celui-ci est corrigé par la loi mathématique des probabilités, lorsque la partie jouée est d'assez longue durée ou lorsque les joueurs se retrouvent fréquemment. L'issue d'une partie dépend généralement plus de l'adresse respective des joueurs que d'un chanceux ou d'un malchanceux hasard.

Il parait qu’il faut tout uniformiser en Europe. Je pense donc faire mienne cette excellente définition et la proposer aux juges français pour interpréter la nouvelle loi.

 

Je trouve que dissocier l’intervention du hasard au moment de la distribution des cartes avec le reste de la partie qui fait davantage appel à l’intelligence de chacun est bien fondé. De même il est vrai que le coup unique peut faire intervenir la notion de hasard, alors qu’une série assez longue de coups ou de parties permettra à un très bon joueur de gagner.

Cette limite virtuelle ou le hasard prédomine sur l’habileté et l’intelligence peut-être un casse tête à mettre en évidence, mais pour le poker, il est clair que cette part de hasard ou de chance n’intervient qu’au moment de la distribution des cartes.

 

Les chiffres et la science sont du côté du poker pour le reconnaitre comme jeu d’habileté et non pas jeu de hasard.

Publié dans La Loi et le Poker

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