LES AUTORISATIONS POUR ORGANISER DES TOURNOIS

Publié le par Emmanuel

Beaucoup d'entre vous me demande pourquoi il n'y a pas de tournois de Poker ou de Club de Poker sur Toulouse. Pour la simple raison que jouer au Poker en France est interdit!

Contrairement au Bridge qui est considéré comme un jeux d'adresse (belle subtilité), le Poker est considéré comme un jeu de hasard et d?argent, et c?est à ce titre qu'il est interdit d'y jouer en France en dehors des casinos.
Toutefois, dans le cadre d'un cercle ou d'une association et sans gain d'argent, on pourrait organiser des tournois. Je dit bien « pourrait » car le fait de réclamer des forfais en argent, même très modique, pour l'organisation de tournois ou tout simplement pour le fonctionnement de l?association, place le Poker dans un cadre juridique très contestable qui n?est pas du goût des Renseignements Généraux.
La loi est claire et vous place dans le cadre d'une infraction pénale si quatre conditions sont réunis:

- Une offre faite au Public
- Un sacrifice pécuniaire
- Un jeux de hasard
- Un gain en nature ou en espèce

On peut se demander si une association loi 1905, qui fait payer une participation a ces membres pour l?organisation de tournois Free Roll (achats de jetons, location de salles etc.?) sans reverser aucun gain au gagnant est pénalement fautive ou pas? Peut-on même envisager des lots sans argent?
Ce sont ces questions qui ont été posées à la Préfecture de la Haute-Garonne et au Renseignement Généraux de Toulouse afin de pouvoir, enfin, organiser des tournois Free Roll en conformité avec la législation.

Dans l?attente des réponses des différents services, je ne peux assurer que nous seront près pour organiser les premiers tournois en février 2006 comme envisagé au départ. Nous continuons aussi d'interpeller les élus sur ce sujet afin de modifier la législation.

Merci à tous pour vos messages d?encouragement, encore un peu de patience.

Publié dans La Loi et le Poker

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maraval 23/09/2010 13:30



il y a enormement de clubs de poker sur toulouse et sa region


la loi est contournee en organisant soit des freerolls soit en reversant l'integralite des mises des joueurs sous forme de lots


ces associations ont etes acceptes par l'administration francaise puisqu'elle sont inscrites a la prefecture sous la loi de 1901