LA RÉPONSE DES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Publié le par Emmanuel

La réponse des renseignements généraux concernant notre demande d’organiser des tournois de poker sans gain d’argent au sein d’une association est finalement venu du ministère de l’intérieur à Paris, elle est brève et sans appel : « Interdiction formelle de la pratique des jeux de hasard, sans même qu’une notion d’argent ne soit évoquée. »

Premièrement cette interdiction formelle sous entend que le poker est classé dans la catégorie jeux de hasard. Hors, lorsque l’on suit souvent les grands tournois internationaux, on peut remarquer que les mêmes joueurs arrivent dans les phases finales. Il est donc légitime de se demander s’il ne s’agit pas plutôt d’un jeux d’adresse. Où alors les grands joueurs champions de poker ont une chance insolente. Je pense que c’est sur ce détail qu’il faudra appuyer une éventuelle pétition pour demander le classement officiel du poker en jeux d’adresse. En outre, que l’on me montre le texte légal qui affirme que le poker est un jeu de hasard !
La loi ainsi susvisé qui interdit les jeux de hasard ne serait tous simplement plus applicable en l’espèce pour le poker qui est en mon sens un jeux d’adresse, tous comme le bridge.

Enfin, j’ai recherché ce fameux texte, loi ou décret qui stipulerait que le poker est un jeu de hasard. Le seul texte qui en fait allusion est le Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 modifier par le Décret n°96-808 du 10 septembre 1996, art. 1 : « Peuvent être autorisés dans les casinos les jeux de hasard suivants :
a) La boule et le vingt-trois ;
b) Les autres jeux dits "de contrepartie", à savoir la roulette, la roulette dite "américaine", la roulette dite "anglaise", le trente-et-quarante, le black jack, le craps, le stud poker de casino et le punto banco ;
c) Les jeux dits "de cercle", à savoir le baccara chemin de fer, le baccara à deux tableaux à banque limitée, le baccara à deux tableaux à banque ouverte et l'écarté ;
d) Les jeux pratiqués avec des appareils définis au premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 et qui procurent un gain en numéraire. »
Le texte ne fait allusion qu’au « stud poker de casino » comme jeu de hasard. Déjà techniquement il y a une faille juridique car la majorité des joueurs pratiquent le « texas hold’em ». De plus le texte précise « de casino » ce qui sous entend qu’en dehors des casinos il y a un vide juridique. Je pense qu’il est temps maintenant de demander des éclaircissements aux députés et au ministre de l’intérieur afin d’éclaircir ce flou juridique par une loi.

Deuxièmement, la lettre précise que l’on peut toujours pratiquer le poker dans les cercles de jeux loi 1901 avec l’aval du ministre de l’intérieur. Mais là encore, bien souvent, ces cercles ne proposent que le stud poker, qui est le seul envisagé par le décret. Et puis on ne peut pas se contenter d’accepter de jouer seulement dans des cercles ou des casinos, alors que l’on veut jouer entre nous, où l’on veut, et tranquillement, en tombant la chemise…

Le temps de la réforme et de l’éclaircissement est arrivé, mais il faudra sûrement l’appuyé par une pétition.

Publié dans La Loi et le Poker

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kibal 29/04/2009 10:43

Concernant les jeux de cartes proposés par les casinos et les cercles, le joueur est passif attendant que le croupier lui serve de bonnes cartes; son adversaires imperturbable et peu soucieux des enjeux est le CASINO.Par ailleurs ces établissements ne prennent  aucun risque car d'un point de vue technique :- au black jack... la banque ne joue qu'avec les adversaires qui n'ont pas sauté (inférieur ou égal à 21)- au STUD poker... la banque paie correctement si elle est qualifié ( possède un jeu mini)Alors bien sur, le fait d'attendre que le croupier vous serve un bon jeu, et d'espérer que la banque est un bon jeu, pour enfin espérer un paiement correct... Cela relève du hasard.Par ailleurs le poker, le rami poker sont des jeux de tables où stratégie, subtilité, adresse sont de rigueur pour gagner, se qualifié... vos adversaires sont des gens comme vous; qui ont les mêmes chances que vous...

JC 15/10/2006 01:06

Alors,les lotos où se rend fréquement ma grand mère pour gagner le jambon sont interdits?
Pourtant, si ça ce n'ait pas un jeu de hasard. Toutes les associations de village en organisent.
Il doit y avoir une subtilité.

Emmanuel 15/10/2006 10:08

oui, en effet, ces lotos sont tolérés mais doivent faire obligatoirement l'objet d'une demande d'autorisation à la préfecture, sans quoi de trés fortes amendes et de la prison ferme sont au programme.
Pour le poker, la tolérence pour l'heure est nulle, et tous les sites qui prennent l'habitude ouvertement sur la toie d'annoncer des tournois même Free Rolls, ont un jour ou l'autre des problèmes.

F Montmirel 09/09/2006 14:58

"Enfin, j’ai recherché ce fameux texte, loi ou décret qui stipulerait que le poker est un jeu de hasard. Le seul texte qui en fait allusion est le Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 modifier par le Décret n°96-808 du 10 septembre 1996, art. 1."

Désolé de te contredire, mais un jugement de 1930 qui fait jurisprudence a déjà réglé la question. Les infos figurent dans le Dalloz Civil :

"Ainsi sont des jeux de hasard, le poker (Crim. 28 mai 1930, D. H. 1930.397), le loto(), les petits chevaux ()."

Il n'y a pas lieu de se plaindre que le poker soit considéré comme jeu de hasard en France, même si nous savons tous ici qu'il n'y a rien de plus faux. Au contraire, cela permet à ceux qui y gagnent de grosses sommes de les déclarer au fisc sans avoir d'impôt à payer.

En plus, comme les casinos ne peuvent exploiter que des jeux réputés "de hasard", ils peuvent donc exploiter le poker, ce qu'ils sont en train de faire actuellement à titre expérimental.